Les démarches administratives pour vendre votre voiture

Vous avez déjà fait vos recherches, fixé un prix, pris de belles photos et créé une annonce ! Votre voiture actuelle est prête à être vendue ? En fait, la vente d’une voiture nécessite quelques démarches légales. En effet, vous devez vous munir de divers documents administratifs spécifiques pour pouvoir finaliser la transaction.

Sachez également que quelques étapes peuvent vous attendre après la vente. Si vous n’avez jamais effectué une telle opération, adressez-vous à un professionnel pour vous aider. Quelles sont les formalités administratives à privilégier pour une vente de voiture ? Certificat de cession, assurance, certificat de non-gage, etc. Ce sont quelques-uns des dossiers que le vendeur et l’acheteur doivent compléter ensemble afin de mettre au point cette opération. Une fois ce processus achevé, la remise des clés à l’acheteur est l’étape qui suit. Cependant, certaines pièces justificatives, nécessaires pour la prochaine vente du véhicule, doivent obligatoirement être fournies au nouveau propriétaire.

Passez d’abord au contrôle technique de votre voiture

Vous pouvez faire une reprise voiture ou une vente si votre véhicule est correctement entretenu et opérationnel. De même, votre acheteur requiert une voiture qui répond à toutes les exigences de sécurité. En effet, si le dernier contrôle technique de votre voiture dépasse 6 mois, ne vous tardez pas à le réviser. Plus vous avez utilisé votre voiture, plus elle nécessite une visite technique. Un vieux véhicule nécessite un contrôle au moins tous les 2 mois. Pourquoi est-ce important ? En réalité, le certificat de contrôle technique est obligatoire pour conclure une vente. De plus, un tel diagnostic vous permet de réparer certaines usures du véhicule. Cela vous permet également d’offrir une automobile possédant toutes les garanties de sécurité.

Fournir un certificat d’immatriculation

Si vous n’avez pas encore mis à jour votre carte grise, cet ancien modèle sera rendu au prochain propriétaire de la voiture. En effet, cette pièce contient une mention de la date de cession : « Vendu le », suivie de la signature du vendeur. Or, si vous disposez d’un modèle récent de cette carte, il faut compléter la partie haute du document, comprenant la date de cession. Remplissez ensuite le coupon détachable qui indique les coordonnées de l’acquéreur ainsi que la date précise de la vente. Donc, mettez à jour vos cordonnées dans ce certificat puisqu’il est utile pour l’acheteur dès la réception de sa carte grise. 

Le certificat de non-gage ou déclaration de situation administrative

Il s’agit d’un document délivré par le ministère de l’Intérieur qui comprend les normes d’information concernant la situation administrative d’une automobile. Ce certificat approuve, éventuellement, l’absence d’inscription de garantie sur la voiture. Il atteste également qu’il n’y a pas d’opposition au transfert de votre carte grise à l’acquéreur. Alors, il est impératif pour vous de le remettre à l’acheteur.

Faites une déclaration de vente

Au moment de la transaction, les deux parties doivent remplir ensemble ce document, aussi appelé « certificat de cession ». C’est également un élément obligatoire dans le processus de reprise voiture. Alors, faites-en, en deux exemplaires dont l’un sera rendu à l’acheteur et l’autre conservé par vous-même. Déclarez, ensuite, la vente à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ou ANTS, une fois que vous avez achevé la transaction. Dans certains cas, vous pouvez réaliser cette démarche en ligne, en vous inscrivant dans le site de l’ANTS.

Le code de cession est-il obligatoire ?

Vous avez demandé une nouvelle carte grise en passant par le site de l’ANTS ? Sachez que, vous devez obtenir un « code de cession » à 5 chiffres. En fait, ce code est indispensable à l’issue de la déclaration de vente. Une fois acquis, transmettez-le à l’acheteur afin qu’il puisse effectuer sa demande de carte grise et immatriculer la voiture à son nom.

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